L'Assemblée nationale lors d'une session de questions au gouvernment, à Paris le 13 on novembre 2024 ( AFP / Ludovic MARIN )
A peine arrivée déjà repoussée? La réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie devrait être balayée jeudi par une motion de rejet unissant l'essentiel des oppositions, signe des difficultés à valider un compromis politique, deux ans après des émeutes meurtrières dans l'archipel.
Attendu dans l'hémicycle à partir de 11H00, le texte du gouvernement sera défendu par la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou. Le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou (groupe communiste et ultramarin, GDR), répondra par une motion de rejet préalable.
Sauf accident de mobilisation, elle devrait obtenir suffisamment de voix des quatre groupes de gauche, du Rassemblement national, et d'indépendants de Liot, pour rejeter le texte avant d'entamer l'examen des amendements.
Un scénario dénoncé de manière préventive par le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a fustigé mercredi une "forme de +motion de mépris+" envers les parties calédoniennes, indépendantistes et non-indépendantistes, qui ont paraphé l'accord de Bougival, au coeur du projet de loi.
Signé à l'été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, mais rejeté ensuite par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, il a été complété par l'accord Élysée-Oudinot en janvier.
Il prévoit notamment la création d'un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution française et doté d'une nationalité propre, susceptible de se voir transférer des compétences régaliennes.
Mais le FLNKS, à l'instar d'Emmanuel Tjibaou mardi sur LCP, critique un "droit à l'autodétermination (...) impossible à exercer", car nécessitant "une majorité des 5/8e (...) du Congrès" de Nouvelle-Calédonie.
La gauche parlementaire argue qu'en l'absence de soutien du FLNKS, il faut rejeter le texte et relancer un cycle de négociations. Le RN considère le texte "dangereux", selon Marine Le Pen.
Son examen est par ailleurs entravé par un barrage de 3.000 amendements, majoritairement LFI et GDR.
- Porte "ouverte"? -
Autre points de tension: le calendrier des élections provinciales prévues d'ici fin juin -que le texte prévoit de repousser une quatrième fois-, et surtout l'élargissement de leur corps électoral.
Le droit de vote, pour l'instant réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et à leurs descendants, serait élargi sous conditions, notamment aux natifs de l'archipel, à leurs conjoints et aux personnes y résidant depuis quinze ans.
Une position défendue par les non-indépendantistes, au nom des droits des personnes installées parfois depuis longtemps.
Mais des indépendantistes disent craindre une dilution trop importante du vote kanak, en particulier le FLNKS.
La question est ultrasensible. En mai 2024, le sujet du corps électoral avait été à l'origine de graves émeutes qui ont fait 14 morts et plongé l'économie locale dans la crise.
Toujours est-il que le gouvernement et les partisans du texte ne veulent pas d'un statu quo, même après un rejet à l'Assemblée nationale, qui renverrait le texte dans la navette parlementaire.
"S'il y a une motion de rejet, on installe le vide politique, parce qu'il n'y a pas d'alternative à l'accord de Bougival", a estimé mercredi Naïma Moutchou dans Ouest-France, arguant que "cinq forces politiques (calédoniennes) sur six" engagées ont "fait des concessions importantes" et que "la porte reste ouverte" au FLNKS.
Pour le député non-indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, Nicolas Metzdorf (Renaissance), deux voies s'ouvriraient au gouvernement en cas d'échec au Parlement: une consultation directe des Calédoniens "dans la foulée", ou "un dégel du corps électoral pour les élections provinciales".
La consultation directe des Calédoniens, est "une option qui n'est pas écartée", a commenté Mme Moutchou.
En ce qui concerne l'ouverture a minima du corps électoral, la piste a été évoquée ces dernières semaines dans les couloirs de l'Assemblée, via un nouveau texte de loi ou en se servant du texte constitutionnel comme véhicule législatif.
Le FLNKS, qui a réaffirmé mercredi son opposition à Bougival, a rejeté l'hypothèse d'une consultation anticipée avant les provinciales, qu'il juge "incohérente" et "clivante".
Un pacte de refondation (deux milliards d'euros sur cinq ans) pour reconstruire l'archipel a aussi été lancé le 25 mars. Mais pour avoir des résultats, "il faut que la Calédonie marche sur ses deux jambes, économique et institutionnelle", a souligné Mme Moutchou.
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